L’éclosion de la COVID-19 a forcé l’application d’un certain nombre d’exigences réglementaires importantes, dont les institutions doivent tenir compte.
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Le 20 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé en première lecture la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario (Loi).
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Le Québec propose un projet de règlement qui permettra aux pharmaciens québécois d’accepter des ordonnances émises par des professionnels d’autres provinces et territoires canadiens, dans la mesure où l’auteur de l’ordonnance est habilité à l’émettre dans sa juridiction et serait aussi autorisé à le faire s’il exerçait au Québec.
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Dans la foulée des nouveaux programmes de soutien fédéraux pour les producteurs employant des travailleurs étrangers temporaires (TET), plusieurs provinces ont annoncé des initiatives visant à aider les entreprises agroalimentaires qui font face à une pénurie prévue de travailleurs agricoles.
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Au début de la pandémie de COVID-19, Santé Canada et le Bureau de la concurrence se sont empressés de publier des déclarations indiquant qu’ils continueraient à surveiller le marché pour lutter contre les activités de commercialisation de produits assortis d’allégations fausses, trompeuses ou mensongères sur leur capacité à prévenir, à traiter ou à guérir la maladie à coronavirus.
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Les entreprises agroalimentaires se fient habituellement sur les travailleurs étrangers temporaires pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre.
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Santé Canada a publié un Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (arrêté d’urgence)
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Le 17 avril, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle avait conclu un accord temporaire avec le U.S. Department of Agriculture (USDA) concernant l’exportation et l’importation de produits animaux entre le Canada et les États Unis.
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Alors que les Canadiens continuent de s’isoler et de cuisiner plus de repas à la maison, les pressions exercées sur les épiceries et les fabricants de produits alimentaires canadiens ont augmenté de façon spectaculaire.
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Depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020 par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID 19, de nombreuses mesures ont été prises et certaines ont un impact sur les obligations que les entreprises peuvent avoir en matière environnementale.
Mise à jour sur les lignes directrices des Cours fédérales sur la COVID-19
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La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle
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COVID-19 : Et maintenant le USPTO…
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